Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site internet édité par Restaurant Baan Waan.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Article 2 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Restaurant Baan Waan met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Restaurant Baan Waan ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du site.

Article 3 - Compte utilisateur

Pour passer commande, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement Restaurant Baan Waan.

Restaurant Baan Waan se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Restaurant Baan Waan ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Restaurant Baan Waan.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Transmettre des virus ou tout autre code malveillant
• Collecter des informations sur les autres utilisateurs
• Perturber le fonctionnement normal du site
• Usurper l'identité d'une autre personne

Article 6 - Responsabilité

Restaurant Baan Waan s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs contenues dans ces informations.

L'utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. Restaurant Baan Waan ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Restaurant Baan Waan n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'autorisation préalable de Restaurant Baan Waan. Toute demande d'autorisation doit être adressée à contact@baanwaan.com.

Restaurant Baan Waan se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Article 8 - Protection des données

L'utilisation du site peut impliquer la collecte de données personnelles. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 - Modification des CGU

Restaurant Baan Waan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

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